Conditions Générales de Vente

BeReady propose des forfaits eSIM permettant d'accéder à des services de données mobiles dans les destinations et zones couvertes par les offres disponibles sur le site.

Les présentes CGV définissent notamment les conditions applicables à la sélection d'un forfait, à la commande, au paiement, à la fourniture de l'eSIM, à son utilisation, à l'assistance et aux éventuelles réclamations.

Avant la commande, BeReady présente les caractéristiques essentielles du forfait sélectionné.

Selon l'offre, ces informations peuvent notamment comprendre :

• la destination ou la zone géographique couverte ;
• le volume de données inclus ;
• la durée de validité ;
• le type de forfait ;
• le prix ;
• les éventuelles conditions particulières d'activation ;
• les réseaux ou conditions techniques utiles lorsqu'ils sont disponibles.

Les caractéristiques peuvent varier selon le forfait choisi.

Les informations particulières affichées sur la fiche du forfait prévalent sur les informations générales du site lorsqu'elles concernent directement l'offre achetée.

L'utilisation d'une eSIM nécessite un appareil compatible avec la technologie eSIM.

L'appareil doit également ne pas être soumis à un verrouillage opérateur ou à une restriction empêchant l'installation ou l'utilisation de l'eSIM concernée.

BeReady met à disposition une page de compatibilité destinée à aider le client à effectuer cette vérification.

Certaines variantes d'un même modèle peuvent présenter des différences selon leur pays de commercialisation, leur opérateur ou leur version matérielle ou logicielle.

Le client est donc invité à vérifier la compatibilité de son appareil avant de finaliser sa commande.

Le client sélectionne la destination et le forfait souhaité puis vérifie les informations présentées avant de poursuivre vers le paiement.

Il lui appartient de vérifier notamment :

• la destination choisie ;
• le volume de données ;
• la durée du forfait ;
• le prix ;
• la compatibilité de son appareil ;
• les éventuelles conditions particulières indiquées pour l'offre.

Lorsque le site nécessite la création ou l'utilisation d'un compte client, les informations nécessaires doivent être exactes et à jour.

Une commande reçoit un numéro permettant son identification.

Les prix applicables sont ceux affichés sur BeReady au moment de la commande.

Le prix total dû par le client est présenté avant la validation du paiement.

Les prix sont exprimés en euros, selon le régime fiscal applicable à BeReady au moment de la vente.

BeReady peut modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

Toute modification postérieure à la confirmation d'une commande ne modifie pas le prix déjà accepté pour cette commande.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés au client lors du checkout.

Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé dans le paiement en ligne.

BeReady ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires utilisés pour régler les commandes.

Une tentative de paiement refusée ne constitue pas une commande payée.

Tant que le paiement n'a pas été confirmé par le prestataire de paiement, aucune eSIM n'est considérée comme définitivement commandée ou payable au titre de cette transaction.

En cas de nouvelle tentative réussie au sein du même processus de paiement, seule la confirmation finale du paiement permet de poursuivre la fourniture du service.

Lorsque le paiement est confirmé, BeReady enregistre la commande comme payée.

Le client peut alors recevoir les communications nécessaires à la confirmation et à la fourniture de son eSIM.

La commande est également accessible depuis l'espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Après confirmation du paiement, BeReady procède à la création ou à la mise à disposition de l'eSIM correspondante.

L'eSIM et les informations utiles à son installation peuvent notamment être mises à disposition :

• depuis l'espace client ;
• depuis la rubrique « Mes eSIM » ;
• par e-mail ;
• ou par tout autre moyen clairement indiqué au client.

La fourniture est normalement rapide après la confirmation du paiement.

Des délais supplémentaires peuvent exceptionnellement survenir en cas d'incident technique, de vérification nécessaire ou d'indisponibilité temporaire d'un fournisseur ou prestataire.

Le client doit suivre les instructions d'installation associées à son appareil et à son forfait.

BeReady met à disposition un guide d'installation et un Centre d'aide destinés à accompagner l'utilisateur.

L'installation nécessite généralement une connexion Internet stable.

Une fois le profil eSIM correctement installé sur l'appareil, le client ne doit pas le supprimer inutilement.

Selon les caractéristiques techniques du forfait, une eSIM supprimée peut ne pas être réinstallable avec le même QR Code ou les mêmes informations d'activation.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter l'assistance avant de supprimer une eSIM installée.

Les conditions d'activation d'un forfait peuvent varier selon l'eSIM achetée.

Selon l'offre, la durée de validité peut notamment commencer lors :

• de la première connexion à un réseau compatible ;
• de l'activation du forfait ;
• de l'installation de l'eSIM ;
• ou selon toute autre règle spécifiquement indiquée avant ou après la commande.

Le client doit donc consulter les informations propres à son forfait.

BeReady ne présente pas comme règle universelle qu'un forfait commence nécessairement à la première connexion si cette règle dépend du produit concerné.

À destination, le client doit configurer son appareil conformément aux indications fournies.

Selon le forfait, il peut notamment être nécessaire :

• d'activer la ligne eSIM ;
• de sélectionner cette eSIM pour les données mobiles ;
• d'activer l'itinérance des données ;
• de respecter un APN spécifique ;
• ou de sélectionner un réseau particulier.

Lorsqu'aucune instruction spécifique n'est fournie, le client est invité à conserver les réglages automatiques de son appareil lorsque cela est possible.

Les services mobiles proposés reposent en partie sur des réseaux exploités par des opérateurs de télécommunications tiers.

La qualité et la disponibilité de la connexion peuvent donc varier notamment selon :

• la localisation exacte du client ;
• la couverture disponible ;
• l'appareil utilisé ;
• les réseaux partenaires ;
• la congestion ;
• les opérations de maintenance ;
• les conditions locales ;
• ou toute circonstance indépendante de BeReady.

BeReady ne garantit pas une vitesse constante ou une couverture identique en tout lieu.

Cette disposition n'a pas pour objet de supprimer les obligations légales qui incombent à BeReady concernant la prestation vendue.

Lorsque le forfait comprend un volume déterminé de données, celui-ci correspond au volume indiqué lors de la commande.

Certains usages peuvent consommer rapidement les données disponibles, notamment :

• le streaming vidéo ;
• les téléchargements importants ;
• les sauvegardes cloud ;
• les mises à jour automatiques ;
• le partage de connexion.

Lorsque le volume inclus est épuisé, la connexion peut être interrompue ou modifiée selon les caractéristiques du forfait concerné.

La durée indiquée pour chaque offre correspond à la durée applicable dans les conditions précisées sur la fiche du forfait.

Lorsque la période de validité est terminée, les données restantes éventuelles peuvent devenir inutilisables.

Le client doit donc vérifier la durée adaptée à son voyage avant l'achat.

Les commandes réalisées en ligne par un consommateur sont soumises aux règles légales relatives au droit de rétractation.

Selon la nature du service acheté et le moment auquel son exécution commence, des règles particulières ou des exceptions peuvent cependant s'appliquer.

Lorsque la loi impose de recueillir un consentement préalable ou une reconnaissance particulière du consommateur pour commencer l'exécution avant l'expiration du délai légal, BeReady applique les exigences correspondantes dans le cadre de son processus de commande.

Les présentes CGV ne doivent pas être interprétées comme supprimant automatiquement un droit de rétractation prévu par la loi.

Lorsque le consommateur bénéficie encore d'un droit de rétractation, il peut l'exercer conformément aux dispositions légales applicables et en contactant BeReady via les coordonnées prévues sur le site.

Le client est invité à contacter BeReady dès qu'il rencontre un problème lié à une commande ou une eSIM.

Lorsqu'une eSIM payée ne peut pas être fournie pour une raison imputable au service et qu'aucune solution raisonnable ne peut être proposée, un remboursement peut être effectué.

Lorsqu'un problème technique survient après la fourniture, BeReady peut demander au client d'effectuer des vérifications nécessaires au diagnostic avant de déterminer la solution adaptée.

Selon les circonstances, BeReady pourra notamment proposer :

• une assistance technique ;
• une correction de configuration ;
• un remplacement lorsqu'il est techniquement possible et approprié ;
• un remboursement total ou partiel.

Un remboursement n'est pas automatiquement dû lorsque le problème résulte notamment :

• d'un appareil incompatible ;
• d'un appareil verrouillé par un opérateur ;
• d'une mauvaise configuration ;
• d'une suppression volontaire de l'eSIM ;
• du non-respect des instructions ;
• d'un forfait déjà consommé en tout ou partie ;
• ou d'une situation locale de couverture indépendante de BeReady.

Cette section ne limite jamais les garanties ou droits impératifs du consommateur prévus par la loi.

Si le paiement a effectivement été confirmé mais que l'eSIM n'apparaît pas dans l'espace client ou n'a pas été reçue après un délai raisonnable, le client doit contacter BeReady.

BeReady vérifie notamment le paiement, la commande et l'état de la fourniture avant de proposer une solution.

Un paiement confirmé ne doit jamais être présenté comme échoué uniquement en raison d'un problème technique interne à BeReady.

Une facture peut être générée pour les commandes payées conformément au fonctionnement du service.

Lorsqu'elle est disponible, elle peut être consultée ou téléchargée depuis l'espace client associé à la commande.

Les informations figurant sur la facture sont établies à partir des données applicables au moment de son émission.

Le client s'engage notamment à :

• communiquer des informations exactes ;
• utiliser le service conformément à sa destination ;
• ne pas chercher à détourner ou frauder le fonctionnement du service ;
• protéger l'accès à son compte ;
• ne pas partager publiquement son QR Code ou ses informations d'activation ;
• vérifier la compatibilité de son appareil ;
• suivre les instructions associées au forfait.

BeReady met à disposition des ressources d'aide permettant notamment d'accompagner le client pour :

• l'installation ;
• l'activation ;
• les problèmes de connexion ;
• la compatibilité ;
• les commandes et paiements.

Le Centre d'aide est accessible depuis le site.

Lorsqu'un problème nécessite une intervention, BeReady peut demander au client son numéro de commande, son modèle de téléphone ou certaines informations techniques nécessaires au diagnostic.

Le client ne doit pas publier publiquement son QR Code ou ses codes d'activation.

BeReady est responsable de l'exécution de ses obligations conformément au droit applicable.

BeReady ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage directement causé par une mauvaise utilisation du service par le client, un appareil incompatible, une modification non conforme des réglages ou une circonstance extérieure qui ne lui est pas imputable.

La fourniture du service repose également sur certaines infrastructures appartenant à des prestataires ou opérateurs tiers.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par la loi.

BeReady peut être amené à interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'incident technique.

BeReady s'efforce de rétablir les services concernés dans un délai raisonnable.

Lorsque cette indisponibilité affecte une commande payée ou empêche durablement la fourniture du service acheté, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il doit utiliser des informations exactes lors de la création ou de l'utilisation de son compte.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, le client est invité à sécuriser son compte et à contacter BeReady si nécessaire.

Les données personnelles utilisées dans le cadre de la commande, du paiement, de la fourniture de l'eSIM, de la facturation et de l'assistance sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BeReady.

Les droits portant sur la marque BeReady, les contenus originaux du site, son interface et ses éléments graphiques demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'achat d'une eSIM ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site ou ses contenus.

BeReady peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur et acceptée au moment de cette commande.

Une évolution ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d'une commande déjà conclue.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement BeReady afin de rechercher une solution amiable.

Les moyens de contact sont disponibles depuis le Centre d'aide ainsi que dans les Mentions légales.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande lorsqu'il concerne une transaction précise.

Après réclamation préalable auprès de BeReady et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BeReady.

Médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER] médiateur de la consommation
[À COMPLÉTER] adresse du médiateur
[À COMPLÉTER] site du médiateur

Les coordonnées définitives du médiateur devront être renseignées avant la mise en production.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur bénéficie également, lorsque cela est applicable, des dispositions impératives de protection prévues par la réglementation dont il relève.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

BeReady peut mettre à jour les présentes CGV pour tenir compte notamment :

• d'une évolution du service ;
• d'une évolution technique ;
• d'une modification de ses prestataires ;
• ou d'une évolution réglementaire.

La date indiquée en haut de la page correspond à la dernière mise à jour publiée.

Pour toute question relative à une commande, une eSIM ou aux présentes CGV, le client est invité à utiliser en priorité le Centre d'aide BeReady.

Pour les informations relatives à l'éditeur et aux coordonnées administratives de BeReady, renvoyer vers les Mentions légales.